Maxence De Rugy

De:	Maxence de Rugy
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2026 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants

composition

De:	Maxence DE RUGY
Objet:	membre du sénat Sénat Session ordinaire 2026-2027 Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination